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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site modeinaix.com (ci-après désigné "Le client"  " l'acheteur" ou "Vous") et le marchand modeinaix.com (ci-après désigné "Nous" ou "le vendeur" ou "modeinaix") appartenant à l'entreprise commerciale dont la dénomination commerciale est “modeinaix” et dont le siège sociale est situé au 55 Rue de la terre des Amandiers 13100 Aix en Provence. 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige

modeinaix.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site modeinaix.com.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur modeinaix.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Nous considérons qu'en cochant la case relative à l’acceptation des CGV lors de la commande et/ou la création d’un compte client, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l’accord entre la Société "MODEINAIX" et le Client concernant l'objet des présentes.

1 - COMMANDE & PRODUITS

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site internet suivant : http://modeinaix.com 24/24h et 7/7j
Avant de valider la commande, le Client s’assure, en particulier, d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique. 

Le vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement, à défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. 

La vente sera considérée comme définitive : 

Après la confirmation de la commande par le vendeur par courrier électronique, et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. 

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Modeinaix peut demander à l'acheteur de justifier de son identité, son domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué. 

Pour toute questions relatives au suivi de commande l’acheteur peut envoyer un mail à l’adresse suivante : modeinaix@gmail.com

 

Articles relatifs à la garantie des vices cachés :

Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :

  • Le défaut doit être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat

  • Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage

  • Le défaut doit exister au moment de l'achat (Il appartient à l'acheteur d’établir que le défaut existait avant la livraison du produit et était non‑apparent à cette date.)

  • Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »


2- PRIX 

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur modeinaix.com au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

3- DISPONIBILITES 

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement.

4 - LIVRAISON 


Les délais d’expédition commencent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de commande.  
Votre commande vous sera livrée au point Relais choisi ou à domicile selon le mode de livraison choisi.

Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments :

1. Les colis sont expédiés dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de votre paiement. Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

2. Le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix.

Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l'E-mail "Envoi de commande". Ces délais sont indiqués en jours ouvrables. Modeinaix.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés.
Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Une fois déposé chez nos transporteurs, nous ne sommes en aucun cas responsables du vol ou de la perte du colis. Dans ce cas, veuillez contacter le transporteur muni de votre numéro de suivi afin d'ouvrir une enquête sur l'acheminement de votre colis.

Sauf en cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse (après le délai de préparation de la commande qui peut aller jusqu'à 5 jours ouvrés tel mentionné ci-dessus) : 

Mondial Relay 3-5 jours ouvrés 

Colissimo : 2-3 jours ouvrés

Conformément à l’article L216-2 du code de la consommation, en cas de non-respect du délai de livraison, l'acheteur doit contacter par écrit le vendeur, aux coordonnées de contact mentionnées aux présentes CGV.
L'acheteur doit demander au vendeur, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si dans ce délai raisonnable, le Vendeur n’a pas procédé à la livraison du ou des produits commandés, L'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat par écrit, au coordonnées affichées dans les CGV.
Dans ce cas, le prix de la commande sera remboursé dans sa totalité dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de résolution de la commande. 

Erreur de Livraison : 

L’acheteur doit formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison, toute réclamation de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delàs de ce délai sera rejetée. 

La réclamation doit être faite a l'adresse suivante : modeinaix@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. 

5 - MODE DE PAIEMENT 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. 

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.

Le paiement du prix s’effectue en totalité le jour de la commande, selon les modalités suivantes :  
En Carte Bancaire


6 - CONDITIONS DE RETOUR 

Une fois la commande validée vous pouvez suivre son avancement, un lien permettant de suivre en ligne la livraison de votre colis ou le numéro de votre colissimo vous sera transmis.
Une fois déposé chez nos transporteurs, nous ne sommes en aucun cas responsables du vol ou de la perte du colis. Dans ce cas, veuillez contacter le transporteur muni de votre numéro de suivi afin d'ouvrir une enquête sur l'acheminement de votre colis.

Droit de rétractation : 

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis par le client. Au delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés. 

Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la réception du colis, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont la date de livraison montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.

Les frais de retours sont à la charge du client, c’est à dire que nous n’envoyons pas de bon prépayé.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs accessoires éventuels, étiquettes...). Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le consommateur est responsable des produits qu'il renvoie et de leur état au moment de son arrivée dans nos locaux. 

Le droit de rétractation peut être exercé en retournant le formulaire figurant aux présentes " Modalités de retour"

Le retour est à effectuer (formulaire de rétractation obligatoire à introduire dans le colis) à l’adresse :  

SOCIETE MODEINAIX - LAURA GHITI - POLI , 55 RUE DE LA TERRE DES AMANDIERS 13100 AIX EN PROVENCE

Le remboursement sera effectué dans un délai 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus. 

Les articles soldés, en promotion ou en destockage ne sont ni repris ni échangés.

Il est précisé que, sous réserve de l’article L221-28 du code de la consommation, le Client peut valablement retourner les vêtements qu’il a essayé, sous réserve qu’il ne les a pas abîmés ou portés plus que nécessaire pour l’essai. 

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : 

Les produits confectionnés spécialement pour le consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits qui ont été descellés par l'acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : bonnet/chapeaux, boucles d’oreilles...)

7 - JURIDICTION : 

tout différend, réclamation ou contestation relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des CGV et de la commande sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

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